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Au nom de « la réussite des Jeux paralympiques » et de la nécessité de prolonger celle-ci par « un héritage fort », les députés ont adopté, samedi 26 octobre, contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à rendre « plus accessibles » les prothèses nécessaires à la pratique d’un sport.
Porté par les députés socialistes et apparentés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, cet amendement abaisse de 20 % à 5,5 % le taux de la TVA appliqué aux appareillages élaborés pour le sport qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Le prix de ces derniers variant « de quelques milliers d’euros à plus de 20 000 euros » ; leur prise en charge « n’est toujours pas suffisante », a plaidé Christophe Proença (Lot, Parti socialiste).
Si le rapporteur général du budget, Charles de Courson (Marne, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) s’en est remis « à la sagesse de l’Assemblée », après avoir rappelé que les équipements de handisport « bénéficient déjà d’un taux de TVA de 5,5 %, à condition d’être remboursés par la Sécurité sociale », le ministre du budget et des comptes publics s’est quant à lui opposé à l’adoption de la mesure proposée.
Contrairement aux appareillages pour la vie quotidienne, les équipements destinés au sport ne sont toutefois pas remboursés par l’Assurance-maladie. En octobre 2023, la ministre chargée des personnes handicapées, Fadila Khattabi, avait déclaré que « le travail se poursui(vait) avec l’ensemble des acteurs, à mes côtés, pour que [cette prise en charge] soit une réalité à l’horizon début 2024 ». Les remaniements ministériels puis la dissolution étaient venus freiner ces travaux.
A la fin du mois d’août, juste avant les Jeux paralympiques, le ministère chargé des personnes handicapées avait assuré à l’Agence France-Presse qu’une circulaire avait été diffusée un mois plus tôt afin que 75 % du prix des lames de course soient pris en charge grâce à la prestation compensatoire du handicap et dans la limite de 13 000 euros par personne. Mais Stéphane Brangier, délégué général de l’Union française des orthoprothésistes, avait déclaré ne pas avoir vu cette circulaire ministérielle.
« Ces problèmes ne peuvent pas être réglés en ajustant les taux de TVA : il faut se pencher sur les taux de remboursement par la Sécurité sociale », a fait valoir le ministre chargé du budget et des comptes publics, Laurent Saint-Martin, samedi devant les députés. Ces derniers ont, à la quasi-unanimité des présents, considéré qu’il n’y avait pas lieu d’attendre.
Philippe Le Coeur
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